Qu'est-ce que l'accession sécurisée TVA 5.5% (hors psla) ?

Une sécurisation pour les futurs propriétaires !

Garanties et avantages de l'accession sécurisée !

Garantie de rachat

Vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans

Vous versez une redevance pour la jouissance du terrain

Spécificités du dispositif

Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources

L’achat est éligible à une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%

Pas besoin d’être primo-accédant pour en profiter !

Les + SD'access

UN ACCOMPAGNEMENT CLIENT PERSONNALISÉ

UNE RÉPONSE
SOUS 48 H

DES PRESTATIONS
DE QUALITÉ

Éligibilité & démarches

Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)

Catégories de ménageZone Quartier Prioritaire
Personne seule32 673
2 personnes sans personne à charge ( hors jeune ménage )43 633
3 personnes ou personne seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage52 471
4 personnes ou personne seule + 2 pers. à charge63 347

+ 9 368 par personne supplémentaire

Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024

  • Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
  • Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
  • Le dépôt de garantie pour la réservation*
  • Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%)
  • Les charges de copropriété
  • La taxe foncière 

* Selon durée determinée sur le contrat de réservation