Qu'est-ce que l'accession sécurisée TVA 5.5% (hors psla) ?
Une sécurisation pour les futurs propriétaires !
Garanties et avantages de l'accession sécurisée !
Garantie de rachat
Vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans
Vous versez une redevance pour la jouissance du terrain
Spécificités du dispositif
Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources
L’achat est éligible à une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
Pas besoin d’être primo-accédant pour en profiter !
Les + SD'access
UN ACCOMPAGNEMENT CLIENT PERSONNALISÉ
UNE RÉPONSE
SOUS 48 H
DES PRESTATIONS
DE QUALITÉ
Éligibilité & démarches
Ai-je droit à l’accession sociale en TVA 5.5% ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)
| Catégories de ménage | Zone Quartier Prioritaire |
|---|---|
| Personne seule | 32 673 |
| 2 personnes sans personne à charge ( hors jeune ménage ) | 43 633 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage | 52 471 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 pers. à charge | 63 347 |
+ 9 368 par personne supplémentaire
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024
Quel est mon budget ?
- Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
- Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
- Le dépôt de garantie pour la réservation*
- Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%)
- Les charges de copropriété
- La taxe foncière
* Selon durée determinée sur le contrat de réservation
