Qu'est-ce que
le bail réel solidaire ?

Un mode d’achat
sécurisé & innovant
pour devenir propriétaire

Comment fonctionne le BRS ?
Pour devenir propriétaire de  votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :

vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans
• vous versez une redevance pour la jouissance du terrain

Bon à savoir !

Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.

Les + DU BRS

UN PRIX INFÉRIEUR
AU PRIX DU
MARCHÉ

ACCÉDEZ À DES
COMMUNES
PRISÉES

UNE TVA RÉDUITE
À 5,5% AU
LIEU DE 20%

Quelles

Démarches ?

Ai-je droit au BRS ?

Je vérifie mon revenu fiscal de référence

( avis d’imposition N-2 )

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
zone B/C
1
26 921
2
35 899
3
41 525
4
46 014
5
50 489
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023

Quel est mon budget ?

• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
• Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur
www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)

Quels sont les frais à prévoir ?

• Le dépôt de garantie pour la réservation*
• Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%)
• Les charges de copropriété
• La redevance foncière
• La taxe foncière

En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.