Un mode d’achat sécurisé & innovant pour devenir propriétaire
Comment fonctionne le BRS ? Pour devenir propriétaire de votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :
• vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) • vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans • vous versez une redevance pour la jouissance du terrain
Bon à savoir !
Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.
Les + DU BRS
UN PRIX INFÉRIEUR AU PRIX DU MARCHÉ
ACCÉDEZ À DES COMMUNES PRISÉES
DISPOSITIF ELIGIBLE AU PTZ ET PRET ACTION LOGEMENT
Quelles
Démarches ?
Ai-je droit au BRS ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence
( avis d’imposition N-2 )
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2/C
1
37 581
37 581
32 673
2
56 169
56 169
43 633
3
73 630
67 517
52 471
4
87 909
80 875
63 347
5
104 592
95 739
74 518
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024
Quel est mon budget ?
• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire • Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
• Le dépôt de garantie pour la réservation* • Les frais de notaire pour mon acquisition (4% à 4.5%) • Les charges de copropriété • La redevance foncière • La taxe foncière
En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.