Qu'est-ce que
le bail réel solidaire ?
Un mode d’achat
sécurisé & innovant
pour devenir propriétaire
Comment fonctionne le BRS ?
Pour devenir propriétaire de votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :
• vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
• vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans
• vous versez une redevance pour la jouissance du terrain
Bon à savoir !
Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.
Les + DU BRS
UN PRIX INFÉRIEUR
AU PRIX DU
MARCHÉ
ACCÉDEZ À DES
COMMUNES
PRISÉES
UNE TVA RÉDUITE
À 5,5% AU
LIEU DE 20%
Quelles
Démarches ?
Ai-je droit au BRS ?
( avis d’imposition N-2 )
Quel est mon budget ?
• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
• Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur
www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
• Le dépôt de garantie pour la réservation*
• Les frais de notaire pour mon acquisition (4% à 4.5%)
• Les charges de copropriété
• La redevance foncière
• La taxe foncière