Un mode d’achat sécurisé & innovant pour devenir propriétaire
Comment fonctionne le BRS ? Pour devenir propriétaire de votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :
• vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) • vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans • vous versez une redevance pour la jouissance du terrain
Bon à savoir !
Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.
Les + DU BRS
UN PRIX INFÉRIEUR AU PRIX DU MARCHÉ
ACCÉDEZ À DES COMMUNES PRISÉES
UNE TVA RÉDUITE À 5,5% AU LIEU DE 20%
Quelles
Démarches ?
Ai-je droit au BRS ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence
( avis d’imposition N-2 )
Nombre de personnes destinées à occuper le logement
zone B/C
1
26 921
2
35 899
3
41 525
4
46 014
5
50 489
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023
Quel est mon budget ?
• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire • Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
• Le dépôt de garantie pour la réservation* • Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%) • Les charges de copropriété • La redevance foncière • La taxe foncière
En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.