Qu'est-ce que
le bail réel solidaire ?

Un mode d’achat
sécurisé & innovant
pour devenir propriétaire

Comment fonctionne le BRS ?
Pour devenir propriétaire de  votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :

vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans
• vous versez une redevance pour la jouissance du terrain

Bon à savoir !

Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.

Les + DU BRS

UN PRIX INFÉRIEUR
AU PRIX DU
MARCHÉ

ACCÉDEZ À DES
COMMUNES
PRISÉES

DISPOSITIF ELIGIBLE AU PTZ ET PRET ACTION LOGEMENT

Quelles

Démarches ?

Ai-je droit au BRS ?

Je vérifie mon revenu fiscal de référence

( avis d’imposition N-2 )

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2/C
1
37 581
37 581
32 673
2
56 169
56 169
43 633
3
73 630
67 517
52 471
4
87 909
80 875
63 347
5
104 592
95 739
74 518
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024

Quel est mon budget ?

• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
• Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur
www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)

Quels sont les frais à prévoir ?

• Le dépôt de garantie pour la réservation*
• Les frais de notaire pour mon acquisition (4% à 4.5%)
• Les charges de copropriété
• La redevance foncière
• La taxe foncière

En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.