Qu’est-ce que le bail réel et solidaire (BRS) ?

Un mode d’achat sécurisé & innovant
pour devenir propriétaire

Comment fonctionne le BRS ?

Pour devenir propriétaire de votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :

Vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)

Vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans

Vous versez une redevance pour la jouissance du terrain

Bon à savoir !

Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.

Les + du BRS

UN PRIX INFÉRIEUR
AU PRIX DU
MARCHÉ

ACCÉDEZ À DES
COMMUNES
PRISÉES

DISPOSITIF ELIGIBLE
AU PTZ ET PRET ACTION
LOGEMENt

Éligibilité & démarches​​

Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2/Cx
1 37 581 37 581 32 673
2 56 169 56 169 43 633
3 73 630 67 517 52 471
4 87 909 80 875 63 347
5 104 592 95 739 74 518

Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024

  • Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
  • Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
  • Le dépôt de garantie pour la réservation*
  • Les frais de notaire pour mon acquisition (4% à 4.5%)
  • Les charges de copropriété
  • La redevance foncière
  • La taxe foncière 

En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.