Qu'est-ce que
Prêt Social Location Accession ?

Acheter un appartement
neuf ou une maison
neuve avec la location-accession

• Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources.

• La location-accession s’adresse aux futurs acquéreurs qui achètent leur résidence principale neuve, dans une opération agrée par l’Etat.

Acquérir un bien tout en
limitant les risques

Une acquisition sécurisée avec des garanties :
– Garantie de rachat
– Garantie de relogement
– Garantie de revente

Les + PSLA

UN TAUX DE TVA
RÉDUIT À 5,5% AU
LIEU DE 20%

UNE EXONÉRATION DE
TAXE FONCIÈRE
PENDANT 15 ANS

AUCUN APPEL DE
FONDS À VERSER
DURANT LA
CONSTRUCTION

Quelles

Démarches ?

Ai-je droit au PSLA ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence

( avis d’imposition N-2 )

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B1
Zone B2/C
1
37 581
37 581
32 673
2
56 169
56 169
43 633
3
73 630
67 517
52 471
4
87 909
80 875
63 347
5
104 592
95 739
74 518
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024

L’achat en PSLA comporte 2 phases

• Une phase locative : 6 mois de location minimum jusqu’ à 2 ans en versant chaque mois :
– Une part de loyer
– Une part acquisitive : déduite du prix au moment de l’achat
• Une phase accession : je souhaite acheter mon logement, je lève l’option d’achat.

Quel est mon budget ?

• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
• Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur
www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)

Quels sont les frais à prévoir ?

• Le dépôt de garantie pour la réservation*
• Frais de notaire pour la signature du contrat de location accession (à la livraison)

* Selon durée determinée sur le contrat de réservation