Qu'est-ce que prêt social location accession ?
Acheter un appartement neuf ou une maison
neuve
avec la location-accession
Faciliter l’accession à la propriété !
Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources.
La location-accession s’adresse aux futurs acquéreurs qui achètent leur résidence principale neuve, dans une opération agrée par l’Etat.
Une acquisition sécurisée avec des garanties
Garantie de rachat
Garantie de relogement
Garantie de revente
Les + PSLA
UN TAUX DE TVA
RÉDUIT À 5,5% AU
LIEU DE 20%
UNE EXONÉRATION DE
TAXE FONCIÈRE
PENDANT 15 ANS
AUCUN APPEL DE
FONDS À VERSER
DURANT LA
CONSTRUCTION
Éligibilité & démarches
Ai-je droit au PSLA ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2/C |
|---|---|---|---|
| 1 | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
| 2 | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
| 3 | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
| 4 | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
| 5 | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024
L’achat en PSLA comporte 2 phases
- Une phase locative : 6 mois de location minimum jusqu’à 2 ans en versant chaque mois :
- Une part de loyer
- Une part acquisitive : déduite du prix au moment de l’achat
- Une phase accession : je souhaite acheter mon logement, je lève l’option d’achat.
Quel est mon budget ?
- Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
- Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
- Le dépôt de garantie pour la réservation*
- Frais de notaire pour la signature du contrat de location accession (à la livraison)
* Selon durée determinée sur le contrat de réservation
