Qu'est-ce que l'accession sécurisée TVA 5.5% (hors psla) ?
Une sécurisation pour les futurs propriétaires !
Garanties et avantages de l'accession sécurisée !
Garantie de rachat
Garantie de relogement
Garantie de revente
Spécificités du dispositif
Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources
L’achat est éligible à une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
Pas besoin d’être primo-accédant pour en profiter !
Les + SD'access
UN ACCOMPAGNEMENT CLIENT PERSONNALISÉ
UNE RÉPONSE
SOUS 48 H
DES PRESTATIONS
DE QUALITÉ
Éligibilité & démarches
Ai-je droit à l’accession sociale en TVA 5.5% ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)
| Catégories de ménage | Zone Quartier Prioritaire |
|---|---|
| Personne seule | 33 479 |
| 2 personnes sans personne à charge ( hors jeune ménage ) | 44 710 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage | 53 765 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 pers. à charge | 64 909 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 pers. à charge | 76 357 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 pers. à charge | 86 055 |
| Par personne supplémentaire | 9 599 |
+ 9 368 par personne supplémentaire
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2025
Quel est mon budget ?
- Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
- Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
- Le dépôt de garantie pour la réservation*
- Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%)
- Les charges de copropriété
- La taxe foncière
* Selon durée determinée sur le contrat de réservation
