Qu'est-ce que l'accession sécurisée TVA 5.5% (HORS PSLA) ?
Une sécurisation pour les futurs propriétaires !
L’accession est sécurisée par des garanties : – Garantie de rachat – Garantie de relogement – Garantie de revente
Vérifier votre éligibilité
• Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources • L’achat est éligible à une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% • Pas besoin d’être primo-accédant pour en profiter !
Les + Sd'access
un accompagnement client personnalisé
une réponse sous 48 h
des prestations de qualité
Quelles
Démarches ?
Ai-je droit à l’Accession Sociale en TVA 5.5% ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence
( avis d’imposition N-2 )
Catégories de ménage
Zone Quartier Prioritaire
Personne seule
31 570
2 personnes sans personne à charge ( hors jeune ménage )
42 160
3 personnes ou personne seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage
50 700
4 personnes ou personne seule + 2 pers. à charge
61 208
+ 9 052 par personne supplémentaire
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023
Quel est mon budget ?
• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire • Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
• Le dépôt de garantie pour la réservation* • Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%) • Les charges de copropriété • La taxe foncière
* Selon durée determinée sur le contrat de réservation