Qu'est-ce que
l'accession sécurisée
TVA 5.5% (HORS PSLA) ?

Une sécurisation pour
les futurs propriétaires !

L’accession est sécurisée par des garanties :
– Garantie de rachat
– Garantie de relogement
– Garantie de revente

Vérifier votre éligibilité

• Ce dispositif est soumis à des conditions de plafonds de ressources
• L’achat est éligible à une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%
• Pas besoin d’être primo-accédant pour en
profiter !

Les + Sd'access

un accompagnement client personnalisé

une réponse
sous 48 h

des prestations
de qualité

Quelles

Démarches ?

Ai-je droit à
l’Accession Sociale
en TVA 5.5% ?

Je vérifie mon revenu fiscal de référence

( avis d’imposition N-2 )

Catégories de ménage
Zone Quartier Prioritaire
Personne seule
32 673
2 personnes sans personne à charge ( hors jeune ménage )
43 633
3 personnes ou personne seule + 1 pers. à charge ou jeune ménage
52 471
4 personnes ou personne seule + 2 pers. à charge
63 347
+ 9 368 par personne supplémentaire
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024

Quel est mon budget ?

• Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
• Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)

Quels sont les frais à prévoir ?

• Le dépôt de garantie pour la réservation*
• Les frais de notaire pour mon acquisition (2.5% à 3%)
• Les charges de copropriété
• La taxe foncière

* Selon durée determinée sur le contrat de réservation