Qu’est-ce que le bail réel et solidaire (BRS) ?
Un mode d’achat sécurisé & innovant
pour devenir propriétaire
Comment fonctionne le BRS ?
Pour devenir propriétaire de votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :
Vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans
Vous versez une redevance pour la jouissance du terrain
Bon à savoir !
Le terrain est financé et porté par un organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.
Les + du BRS
UN PRIX INFÉRIEUR
AU PRIX DU
MARCHÉ
ACCÉDEZ À DES
COMMUNES
PRISÉES
DISPOSITIF ELIGIBLE
AU PTZ ET PRET ACTION
LOGEMENt
Éligibilité & démarches
Ai-je droit au BRS ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2/Cx |
|---|---|---|---|
| 1 | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
| 2 | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
| 3 | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
| 4 | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
| 5 | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024
Quel est mon budget ?
- Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
- Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
- Le dépôt de garantie pour la réservation*
- Les frais de notaire pour mon acquisition (4% à 4.5%)
- Les charges de copropriété
- La redevance foncière
- La taxe foncière
En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.
