Qu’est-ce que le bail réel et solidaire (BRS) ?
Un mode d’achat sécurisé & innovant
pour devenir propriétaire
Comment fonctionne le BRS ?
Pour devenir propriétaire de votre résidence principale grâce au Bail Réel Solidaire, rien de plus simple :
Vous achetez la partie bâtie de votre logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
Vous signez un Bail avec l’OFS pour une durée de 50 ans
Vous versez une redevance pour la jouissance du terrain
Bon à savoir !
Le terrain est financé et porté par notre organisme foncier solidaire (OFS), une structure à but non lucratif agréée par le Préfet de la Région.
Les + du BRS
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LOGEMENt
Éligibilité & démarches
Ai-je droit au BRS ?
Je vérifie mon revenu fiscal de référence (avis d’imposition N-2)
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2026
| Catégories de ménage | Zones Abis/A | Zone B1 | Zones B2/C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 844 | 38 844 | 33 771 |
| 2 personnes sans personne à charge ( hors jeune ménage ) ou une personne seule en situation de handicap | 58 057 | 58 057 | 45 100 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage (couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans) ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 76 105 | 69 786 | 54 235 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 90 863 | 83 594 | 65 476 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 108 107 | 98 956 | 77 023 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap | 121 650 | 111 359 | 86 805 |
| Par personne supplémentaire | + 13 557 | + 12 408 | + 9 683 |
Quel est mon budget ?
- Je me renseigne sur mon financement auprès d’un organisme bancaire
- Je peux bénéficier d’un prêt Action Logement (renseignements sur www.actionlogement.fr) et d’un prêt à taux zéro (selon dispositif en vigueur)
Quels sont les frais à prévoir ?
- Le dépôt de garantie pour la réservation*
- Les frais de notaire pour mon acquisition (4% à 4.5%)
- Les charges de copropriété
- La redevance foncière
- La taxe foncière
En cas de revente les nouveaux acquéreurs seront soumis aux mêmes critères de plafonds de ressources et le prix de vente sera plafonné.