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La vente ancien

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Un accès pour tous sans plafonds de ressources

 

Des prix attractifs par rapport au marché

Des frais de notaire réduits

Une acquisition sécurisée par des garanties (rachat, relogement) et une assurance revente

Les +
SD’access

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Un accompagnement dédié tout au long de votre acquisition

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Des charges de copropriété maitrisées avec notre syndic Sage’s

La vente ancien comment ça marche ?

Les modalités

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Condition pour acheter

  • Ne pas avoir déjà acquis un logement social

Les modalités d’achat sont les suivantes :

  • Lorsqu’un bien est mis à la vente, vous pouvez faire une offre d’achat jusqu’à une date limite (stipulée sur l’annonce).
  • Les offres d’achat seront traitées dans l’ordre de priorité fixé par la réglementation en vigueur :
    • Les locataires du parc social du département ainsi que les gardiens d’immeubles
    • Les personnes remplissant les conditions de ressources de l’accession sociale
    • Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales
    • Toutes les autres personnes physiques (hors plafonds de ressources)

Les conditions de ressources de l’accession sociale

( avis d’imposition N-2 )

Catégories de ménage zone B1 zone B2/C
Personne seule 35 613 32 052
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 47 559 42 802
3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage 57 192 51 473
4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge 69 044 62 140
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 81 222 73 100
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 91 536 82 383
Par personne supplémentaire 10 212 9 187

 

Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2022

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Du contrat de réservation à la signature de l’acte authentique, SD’access vous accompagne dans toutes les étapes de la concrétisation de votre projet..