La vente ancien
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Un accès pour tous sans plafonds de ressources
Des prix attractifs par rapport au marché
Des frais de notaire réduits
Une acquisition sécurisée par des garanties (rachat, relogement) et une assurance revente
Les +
SD’access
Des partenaires pour trouver votre financement
Un accompagnement dédié tout au long de votre acquisition
Des charges de copropriété maitrisées avec notre syndic Sage’s
La vente ancien comment ça marche ?
Les modalités
Condition pour acheter
- Ne pas avoir déjà acquis un logement social
Les modalités d’achat sont les suivantes :
- Lorsqu’un bien est mis à la vente, vous pouvez faire une offre d’achat jusqu’à une date limite (stipulée sur l’annonce).
- Les offres d’achat seront traitées dans l’ordre de priorité fixé par la réglementation en vigueur :
- Les locataires du parc social du département ainsi que les gardiens d’immeubles
- Les personnes remplissant les conditions de ressources de l’accession sociale
- Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales
- Toutes les autres personnes physiques (hors plafonds de ressources)
● Les conditions de ressources de l’accession sociale
( avis d’imposition N-2 )
| Catégories de ménage | zone B1 | zone B2/C |
| Personne seule | 37 870 | 34 083 |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 50 573 | 45 513 |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 60 816 | 54 734 |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 73 420 | 66 078 |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 86 370 | 77 732 |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 97 337 | 87 603 |
| Par personne supplémentaire | 10 859 | 9 770 |
Plafonds en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023
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